Votre vie privée, notre priorité.

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données — dans la mesure très limitée où il en existe — est :

2 Données collectées par le site et l'extension

Pour vous donner une vision claire de notre approche :

• Données de navigation sur copyshop.tf : aucune. Nous n'utilisons aucun outil analytique tiers (Google Analytics, Plausible, Mixpanel, etc.). Aucune adresse IP n'est journalisée pour analyse.
• Cookies : seul un cookie de préférence linguistique (FR/EN) est stocké localement (localStorage) dans votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est déposé.
• Données via l'extension navigateur : l'extension fonctionne entièrement en local dans votre navigateur. Aucune information sur les boutiques que vous visitez, le code que vous copiez ou les personnalisations que vous effectuez n'est transmise à nos serveurs.
• Chrome Web Store : lors de l'installation de l'extension, Google peut collecter des métriques d'utilisation anonymisées dans le cadre de sa propre politique de confidentialité. Ces données ne nous sont pas transmises.

3 Données traitées dans le cadre de la facturation

Les utilisateurs souscrivant à une formule payante voient leurs données de paiement traitées par notre prestataire de paiement Stripe Inc., qui agit en tant que sous-traitant. Sont traitées :

• nom et prénom (renseignés sur le formulaire de paiement) ;
• adresse e-mail (pour l'envoi de la facture) ;
• pays de résidence (pour la TVA / sales tax applicable) ;
• coordonnées bancaires (traitées exclusivement par Stripe, jamais transmises à Zentyra LLC).

Ces données sont utilisées uniquement aux fins de :

• traitement de la commande et de l'activation de la licence ;
• émission de factures ;
• communication transactionnelle relative à l'abonnement ;
• respect des obligations légales et fiscales.

Stripe applique ses propres mesures de sécurité et est certifié PCI-DSS niveau 1. Voir stripe.com/privacy pour plus d'informations.

4 Base légale du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les traitements de données relatifs à la facturation sont fondés sur :

• l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (souscription à un abonnement payant) ;
• le respect d'obligations légales auxquelles est soumise Zentyra LLC (facturation, comptabilité, fiscalité).

Aucun traitement n'est fondé sur le consentement publicitaire ou marketing, puisqu'aucun traitement de cette nature n'est effectué.

5 Partage et transfert des données

Vos données de facturation peuvent être transmises :

• à notre prestataire de paiement Stripe Inc. (États-Unis) ;
• aux autorités fiscales compétentes, sur demande légalement fondée.

Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque applicable, par le cadre Data Privacy Framework UE-US.

6 Durée de conservation

• Données de navigation : aucune (rien n'est conservé).
• Données de facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales conformément aux obligations légales applicables.
• Préférence linguistique : stockée localement dans votre navigateur, supprimée dès que vous videz vos données de navigation.

7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont (ou non) traitées, et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales (notamment comptables) qui pourraient s'y opposer ;
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
• Droit de définir des directives post-mortem : relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons sous un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence (en France : CNIL).

8 Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données traitées :

• chiffrement TLS / SSL 256-bit sur l'ensemble des communications du site et de l'extension ;
• traitement des paiements par un prestataire certifié PCI-DSS niveau 1 (Stripe) ;
• aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs ;
• accès aux données de facturation limité aux seules personnes habilitées ;
• revues régulières de notre architecture de sécurité.

9 Cookies & technologies similaires

Le site copyshop.tf utilise uniquement le stockage local (localStorage) du navigateur pour mémoriser votre préférence linguistique (FR / EN). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage n'est déposé.

Vous pouvez à tout moment effacer cette préférence en vidant les données de navigation associées au site dans votre navigateur.

10 Mineurs

Le service Copyshop n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur a fourni des données par erreur, contactez-nous à [email protected] : nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.

11 Mises à jour de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer si nos pratiques venaient à changer (par exemple en cas d'introduction de nouvelles fonctionnalités). Toute modification substantielle sera notifiée via le site copyshop.tf ou par e-mail aux utilisateurs abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La version la plus récente de cette politique est toujours disponible à l'adresse : https://www.copyshop.tf/confidentialite.html.

12 Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données :